Gestion des données personnelles

En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits

Les formulaires de contact sont un traitement de données personnelles gérés par le service Communication du SYDED87.

Objet du traitement de données

  • Finalités
    Le traitement a pour objet la gestion des demandes (réception, orientation, instruction) adressées au SYDED87 à partir des formulaire de contact du site http://www.syded87.org.

Base légale

Ce traitement de données repose sur le recueil du consentement des utilisateurs des formulaires de contact.

Données traitées

  • Catégories de données collectées
    Données de l’utilisateur dont identité, coordonnées (téléphone et adresse mail), objet de la demande, date et heure de la demande, statistiques et, le cas échéant, des données facultatives fournies par l’usager dans le corps de son message.

  • Source des données
    Les données sont transmises par l’utilisateur du formulaire de contact.

  • Caractère obligatoire du recueil des données
    L’identification et les coordonnées de l’utilisateur sont nécessaires pour permettre à la Communauté de Commune de Gally Mauldre de traiter sa demande.
    Le traitement ne permet pas l’envoi automatisé de réponses.

Personnes concernées

  • Utilisateurs du formulaire de contact
  • Personnels et élus travaillant au SYDED87.

Destinataires des données

  • Catégories de destinataires
    Dans la limite de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie des données :
    - Les utilisateurs du formulaire de contact, pour les données les concernant.
    - Les personnels et élus travaillant au SYDED87 visés par les demandes formulées.

Hébergement et durée de conservation des données

Les données transmises par l’utilisateur sont hébergées par le SYDED87 et conservées 5 ans, à l’exception des données présentant un intérêt administratif, notamment en cas de contentieux, justifiant de les conserver le temps des règles de prescription applicables.

Vos droits sur vos données

Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant. Vous disposez également d’un droit d’opposition, de rectification et de limitation du traitement de vos données.

Vous pouvez ainsi exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l'utilisation, la  communication ou la conservation est interdite.

Exercer vos droits

Le Délégué à la protection des données (DPD) du SYDED87 est votre interlocuteur pour toute demande d'exercice de vos droits sur ce traitement.

Contacts :

  • Service communication 05 55 12 12 87
  • Adresse : SYDED, 59 Rue de la Filature 87 350 Panazol

Réclamation auprès de la Cnil

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.